Reglement
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
FONDATION AIDE AU CONGO
SIEGE : AVENUE MOBUTU No 25, Q/SANS FIL, COMMUNE DE MASINA
KINSHASA
TEL : 0998778782,0898016588
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
MARS 2011
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
I. DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Le présent règlement d'ordre intérieur a pour but de régir, de rationaliser et d'humaniser les rapports au sein de FAC permettant ainsi son fonctionnement harmonieux. Tout les membres et contractants de FAC, sans exception sont soumis aux dispositions du présent ROI
Article 2 :
Le présent ROI entre en vigueur à Ia date de sa signature par les membres fondateurs
Article 3 :
L’Assemblée Générale est présidée par le Directeur Général, en cas d'empëchement, par un de ses adjoints. Il est assisté par un Secrétaire qui prépare les réunions et en dresse les procès verbaux qui sont soumis à la signature des participants. Le collège de Conseillers est composé d'un Président et d'un Secrétaire élus à l'unanimité de ses membres. Leur mandat est de deux (2) ans, renouvelable. Le Conseil d’Administration est présidé par le Directeur Général assisté de ses deux Adjoints et d'un Secrétaire. Ils sont votés par le Comité de Fondateurs pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable. Le Comité de Gestion dirigé par le Directeur Général et sei Adjoints, apprécie librement le type d'activités à exercer pour la promotion de l'association et le type d'assistance a apporter. Le Président du Comité de Fondateurs est choisi par et parmi les membres fondateurs.
Article 4 :
Le Comité de Fondateur est l'organe habilité à admettre ou révoquer les membres, engager les contractants ou à résilier leur contrat suivant les dispositions statutaires et règlementaires. il s’appuie sur l'avis consultatif du Collège de Conseillers qui ne le lie pas.
DU FONCTIONNEMENT
Article 5 :
Les réunions des organes se tiennent en conformité avec les statuts. Le Secrétaire de l'organe concerné communique aux participants l'ordre du jour au moins une semaine à l'avance, sauf urgence.
Article 6 :
Le Directeur Général Adjoint organise, Iibrement et selon les normes, les activités de son secteur sous l'oeil vigilant et approbateur du Directeur Général. Il gère le matériel ainsi que le personnel nécessaire. Il présente, via le Directeur Général, au comité des Fondateurs, le besoin de son secteur en personnel et exprime les autres besoins de fonctionnement au Directeur Général. Il est désigné par le Comité de Fondateur sur proposition du Conseil d’Administration. II élabore les projets pouvant étendre les activités de son secteur. Le Trésorier garde la caisse et est tenu au secret. Tous les besoins de l'association ou des organes passent par le Directeur Géneral Adjoint du secteur qui les soumet à l'appréciation du Directeur Général. Pour n'importe quel besoin, aucun membre ne peut s'adresser directement au Trésorier. Les besoins sont motivés, justifiés et chiffrés. Les justifications documentées (factures, reçus,..) d'achat ou de paiement sont produites au Trésorier après les dépenses. Le Trésorier est tenu de disposer d'un registre des entrées et des sorties ainsi qu'un classeur de justifications. Il est désigné par le Comité de Fondateurs. L’Administrateur tient tous les documents relatifs à son secteur. Les Contractants sont les personnes extérieures à qui l'association recourt pour remplir certaines fonctions ou accomplir certaines tàches et auxquelles elle est liée par un contrat de travail, Il peut aussi s'agir d'un membre dont les services sont indispensables de manière permanente. Cette personne est à la fois membre et contractant.
Article 7 :
La rémunération est fixée par le Collège de Conseillers. La liste des bénéficiaires comprenant les primes et les salaires correspondant est remise au Trésorier. Tous litige lié à la rémunération sera porté, par écrit, devant le Comité de Gestion qui devra statuer dans un délai maximum de Sept (7) jours. En cas de non satisfaction, l'intéressé peut exercer son recours devant le Comité de Fondateurs dans un délai maximum de Soixante Douze (72) heures, dépassé ce délai, Ie recours est irrecevable.
Article 8 :
Chaque responsable expédie (dépose) mensuellement le rapport des activités.
II. DU REGIME DISCIPLINAIRE
Article 9 :
Selon qu'il s'agit d'une légère ou lourde, les sanctions sont les suivantes
Avertissement,
Blâme,
Mise en pied,
Suspension,
Révocation,
Interruption ou suspension de l'assistance
Ces sanctions, attribution exclusive du Comité de Fondateurs, sont appliquées après qu'il soit saisi par un organe ou qu'il saisisse d'office. Les contractants, membres ou non membres sont en outre régis par ie code du travail.
Peuvent être considérées comme fautes légères : la désobéissance, l'indisponibilité momentanée, l'injure, le dénigrement, le commérage, etc.
Peuvent être considérées comme faute lourdes : la bagarre, le vol, l'indiscipline notoire à l'égard de responsables, la mauvaise utilisation ou la destruction méchante de biens, le refus de travailler, l'indifférence aux activités ou le manque d'intérêt à ces dernières. Pour les bénéficiaires, l'interruption, de l'association est considérée comme sanction à la faute lourde.
III DES DESPOSITIONS FINALES
Article 10 :
Seul le Comité de Fondateurs peut décider de la dissolution de FAC sur proposition de I'Assemblée Nationale convoquée expressément pour ce motif.
Article 11 :
Pour toutes les matières dont il n'est pas expressément fait mention dans ce ROI, recours sera fait aux statuts, à défaut, au droit commun.
Adopté à Kinshasa, le / /2011
MEMBRES DE KINSHASA (RDC)
NGANDU OLEKO MICHEL Coordonnateur
IR LUDIHA SYLVAIN Coordonnateur adjoint
MANZAYA BUETU NANCY Trésonière
OKETO LUTULA ERIC Chargé de projets et Finances
OTANGA PETER Chargé de Relation Publique
COLLEGE DES FONDATEURS (HOLLANDE PAYS-BAS)
(Vacante depuis 2023) Président
(Vacante depuis 2023) Secrétaire Général
PIKELO LUTULA Chargé de Mission